Libre Consentement Éclairé

Confidentialité

Ce que nous savons de vous, pourquoi, pendant combien de temps, et ce que vous pouvez en exiger. En entier, sans renvoi à d'autres textes.

Qui traite vos données

Libre Consentement Éclairé, association loi 1901, RNA W751244962, 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, responsable du traitement.

Directeur de la publication : Patrick Ledrappier.
Toute demande : [email protected]

Ce que nous traitons, et rien d'autre

DonnéeÀ quoi elle sertFondementCombien de temps
Adresse de courrier électroniquevous adresser la Lettrevotre consentementjusqu'à votre retrait, et au plus tard trois ans après la dernière ouverture connue
Prénom, nomvous nommer ; rapprocher un soutien de son auteurvotre consentementidem
Preuve de votre inscription : horodatage, adresse IP de la soumission, confirmation par courrielprouver que le consentement a été donné, quand, et par vousobligation de preuve qui pèse sur nous — article 7 §1 du RGPDtrois ans après la fin de la correspondance
Date de la dernière ouverture, au jour prèscesser d'écrire aux adresses devenues inactivesnotre intérêt légitime à ne pas écrire à des boîtes mortesécrasée à chaque nouvelle ouverture ; jamais d'historique
Signature d'une pétitiondécompte et remise de la pétitionvotre consentement explicitejusqu'à la clôture de la pétition

Trois ans d'inactivité valent fin de la correspondance. Passé ce délai sans une seule ouverture, et après un message de réactivation resté sans réponse, l'adresse est supprimée. Nous n'écrivons pas à des boîtes mortes, et nous ne conservons pas des adresses au cas où.

Signer une pétition ne vous abonne à rien. Ce sont deux démarches distinctes, et l'abonnement suppose un acte séparé de votre part, puis une confirmation par courriel.

La mesure d'ouverture des lettres

Nos lettres contiennent une image d'un pixel sur un pixel, invisible à l'œil, hébergée sur notre propre serveur. Lorsque votre logiciel de messagerie va la chercher, notre serveur inscrit une seule chose : la date du jour, à côté d'un identifiant qui vous désigne sans vous nommer.

Ce qu'elle enregistre

Ce qu'elle n'enregistre pas

Cette mesure relève de l'exemption de consentement prévue par la recommandation de la CNIL du 14 avril 2026 relative aux pixels de suivi dans les courriers électroniques, dite « mesure de délivrabilité ». Elle sert à cesser d'écrire à des adresses devenues inactives, et à rien d'autre. Nous nous y tenons strictement.

Nous n'employons pas le dispositif de mesure de notre prestataire d'expédition, qui conserverait chacune de vos ouvertures : il est désactivé sur toutes nos campagnes, sans exception.

L'identifiant qui figure dans nos lettres est une empreinte cryptographique de votre adresse. Il ne permet pas de remonter à celle-ci. Notre serveur ne détient donc ni votre nom, ni votre adresse — seulement cet identifiant et une date.

Vous pouvez nous demander de retirer cette mesure de vos envois, à tout moment, sans avoir à vous en expliquer. Elle cesse alors immédiatement de vous concerner.

Qui d'autre y a accès

Personne, à trois exceptions techniques :

Aucune cession, aucune location, aucun échange, aucun partage. Jamais, à aucun prix, sous aucun prétexte. Aucun profilage, aucun contenu personnalisé, aucune publicité — nous n'en avons jamais vendu et nous n'en vendrons pas.

Le site lui-même

Cookies techniques uniquement, nécessaires à son fonctionnement. Aucun traceur publicitaire, aucun traceur commercial, aucune mesure d'audience tierce, aucun bouton de réseau social qui vous suivrait ailleurs.

Nous comptons les visiteurs uniques à partir des adresses IP relevées dans le journal du serveur, à la seule fin de connaître la fréquentation. Ces adresses sont conservées treize mois, conformément à la doctrine de la CNIL en matière de mesure d'audience, puis supprimées automatiquement. Elles ne sont recoupées avec rien et ne sont transmises à personne.

Ce que vous pouvez exiger

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, retrait de votre consentement. À tout moment, sans avoir à motiver votre demande, et sans que cela vous coûte quoi que ce soit.

Écrivez à [email protected]. Nous répondons sous un mois.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.

Mise à jour du 6 août 2026. Ces dispositions annulent et remplacent les dispositions antérieures.